CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Joris Leclercq, micro-entrepreneur
Siège social : 11 rue Mozart, 45400 Semoy
SIRET : 505 018 630 00051
(ci-après « le Vendeur »)
Le Vendeur propose :
la vente de vêtements et d’équipements de sport,
des prestations de services (stages, formations, coaching, …).
Le Vendeur est titulaire du diplôme DEJEPS Canoë-Kayak et Disciplines Associées – Perfectionnement sportif mention eau vive, et dispose d’une carte professionnelle en cours de validité.
Le Vendeur est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès du SNGPCKDA.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits et aux prestations de services proposées par le Vendeur.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits et services sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits peuvent être proposés :
en stock,
en précommande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits ou prestations, valide sa commande et procède au paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande sauf mention contraire.
6. Livraison
Délais
Les livraisons sont effectuées via La poste Colissimo ou transporteur équivalent.
Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
Produits en précommande : délai supplémentaire de 4 à 6 semaines
Précommande
Certains produits sont proposés en précommande afin d’adapter la production à la demande.
En validant une précommande, le client accepte :
un délai de livraison allongé,
un délai estimatif susceptible d’évoluer en fonction de la production.
Ces informations sont indiquées avant validation de la commande.
Retard
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
produit non utilisé, non porté, non lavé
retour dans l’état d’origine avec étiquettes
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux prestations exécutées avec l’accord du client,
aux produits personnalisés.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Le défaut est présumé exister durant cette période.
Garantie des vices cachés
Le client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si un défaut caché rend le produit impropre à son usage.
9. Prestations de services
Les prestations (stages, coaching, encadrement) se déroulent en milieu naturel et comportent des risques liés à l’environnement.
Le client déclare :
être apte physiquement et mentalement à la pratique,
savoir nager 50 mètres et s’immerger,
disposer d’un équipement adapté si nécessaire,
respecter les consignes de sécurité données par le Vendeur et/ou le guide encadrant l’activité.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’exclure un participant si son comportement met en danger l’activité et/ou le groupe.
10. Clause météo et conditions environnementales
Les activités proposées dépendent directement des conditions météorologiques et du milieu naturel (niveau d’eau, vent, Alerte météo, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit :
de modifier le lieu ou le contenu de la prestation,
d’adapter le programme,
de reporter ou d’annuler la prestation
si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
En cas d’annulation par le Vendeur :
une nouvelle date sera proposée en priorité,
ou un remboursement sera effectué.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.
11. Annulation des prestations
Annulation par le client :
plus de 30 jours avant : remboursement avec retenue possible de 15 % du montant total de la prestation.
moins de 30 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié
12. Responsabilité
Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens dans le cadre des activités proposées.
Le client reste responsable de sa propre sécurité et de ses actes.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
des conditions extérieures (météo, environnement),
d’un usage inapproprié du matériel,
des retards imputables aux transporteurs.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des prestations.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
14. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises conformément aux règles légales.